Le droit à l’image

Claude Dagenais| 08 Avr 2015| 0 comments | Non classé

À la fin de mon dernier mandat photo, j’ai été interpellé par deux personnes qui m’ont demandé de ne pas publier les images que je venais de créer et dans lesquelles elles pourraient apparaître. Puisque ces images n’étaient pas destinées à être publiées, j’ai pu les rassurer.
Mais qu’en est-il du droit à l’image?

Images commerciales

Nos clients d’affaires sont habitués à ce que nous complétions des autorisations de publication de modèles et de propriétés pour leurs projets. Généralement, ces autorisations sont nécessaires pour la publication d’images commerciales qui contiennent des personnages ou qui sont produites dans des lieux privés. Elles permettent de protéger à la fois nos clients et les modèles.
Simplement, le droit à l’image nous dicte qu’il est interdit de publier dans un journal, une revue, une publicité ou sur les réseaux sociaux une photo ou une vidéo sur laquelle on peut vous reconnaître, sauf si vous avez donné explicitement votre accord. Cette interdiction s’étend aussi à certains types de propriétés, par exemple les œuvres d’art et les réalisations architecturales.
Un bel exemple de l’application de ce droit se reflète dans l’affaire Duclos qui fait office de référence au Québec.
De façon générale, nous vous suggérons d’y penser à deux fois avant de publier des images, particulièrement sur Internet.

Images éditoriales et artistiques

Toutefois comme le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada l’a rappelé il y a des limites au droit à l’image. Entre autres, le Commissariat écrit : « en général, selon les lois visant la protection de la vie privée dans le secteur privé, l’information et le consentement ne sont pas nécessaires aux fins journalistiques, artistiques ou littéraires ».

C’est d’autant vrai si une image de vous est captée lors d’un évènement public qui de surcroit a lieu dans un lieu public. Si en plus vous prenez activement part à cette activité, votre intervention devient d’intérêt public. La liberté de presse et le droit du public à l’information ont alors préséance sur le droit à l’image.

Alors, soyez prudent quand vous publiez des images et souriez quand nous captons des images de vous lors d’un évènement public.

Quelques références

  1. Le droit à l’image au Québec par le photographe Francis Vachon
  2. Ton droit à l’image par Éducaloi
  3. Droit à l’image : peut-on publier la photo d’une personne dans un journal sans son consentement? dans le Grenier aux chroniques
  4. L’intérêt public comme limite au droit de veto des personnes sur la diffusion de leur image par Pierre TRUDEL Centre de recherche en droit public Université de Montréal

Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

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